vente en deviendra libre. Aucune antiquite ne pourra sortir du pays
sans un permis d'exportation dudit Departement.

4. Toute personne qui, expres ou par negligence, detruira ou
deteriorera un objet ou une construction antique, devra etre passible
d'une peine a fixer par l'autorite du pays.

5. Aucun deblaiement ni aucune fouille ayant pour objet la recherche
d'antiquites ne seront permis sous peine d'amendc, sauf aux personnes
autorisees par le Departement des Antiquites du pays.

6. Des conditions equitables devront etre fixees par chaque Puissance
mandataire pour l'expropriation temporaire ou permanente des terrains
qui pourraient offrir un interet historique ou archeologique.

7. Les autorisations pour les fouilles ne devront etre accordees
qu'aux personnes qui offrent des garanties suffisantes d'experience
archeologique. Aucune des Puissances mandataires ne devra, en
accordant ces autorisations, agir de facon a ecarter, sans motif
valable, les savants des autres nations.

8. Les produits des fouilles pourront etre divises entre le
fouilleur et le Departement des Antiquites de chaque pays dans une
proportion fixee par ce Departement. Si, pour des raisons
scientifiques, la division ne semble pas possible, le fouilleur devra
recevoir, au lieu d'une partie de la trouvaille, une juste indemnite.